Pourquoi la résidence fiscale est – elle importante ?

La résidence est fondamentale. Elle déterminera le lieu et montant de l’impôt dû mais également, les formes de société et gestion les plus adaptées.

Résidence fiscale anglaise

Si une entreprise a la résidence fiscale anglaise, l’impôt anglais sera appliqué sur ses profits internationaux. Peuvent ensuite être déduites du montant final les taxes déjà payées à l’étranger. C’est la règle de base de la fiscalité internationale.

Double résidence et double imposition

Les lois de différents états interfèrent parfois entre elles. Il n’est pas rare qu’une entreprise puissent avoir une résidence fiscale anglaise mais également française, ce qui pourrait signifier une double imposition.

Pour éviter cela un traité entre la France et le Royaume-Uni existe, il contient notamment la règle à appliquer lorsqu’une entreprise est considérée résidente dans chacun des pays. Dans ce cas une entreprise est considérée résidente du pays où est situé « son siège de direction effective ».

Il peut notamment s’agir du lieu où :

  • Les directeurs ou équivalent se réunissent
  • Le PDG travaille
  • La gestion quotidienne est effectuée
  • Le siège social est situé
  • L’entreprise est immatriculée
  • Les documents comptables sont situés

Nationalité des gérants et résidence de l’impôt sur les sociétés

Bien qu’une entreprise et un gérant soient des entités légales distinctes, un lien peut exister entre la résidence de l’un et l’autre, particulièrement s’agissant d’entreprise unipersonnelle. Il peut être difficile à démontrer, lorsque l’associé gérant vit dans un pays que les décisions sont prises dans un autre.

Nos recommandations pour les PME lorsque les directeurs résident hors Royaume-Uni :

  • Les décisions doivent uniquement être prise lors des réunions des gérants au Royaume-Uni
  • Les directeurs résidant hors Royaume-Uni ne doivent pas se réunir dans le pays où ils habitent
  • Les décisions opérationnelles quotidiennes doivent être effectuées au Royaume-Uni
  • Les échanges d’e-mails ou appels sont à éviter avec les directeurs résidant hors Royaume-Uni
  • L’établissement commercial et employés doivent être au Royaume-Uni
  • L’activité principale doit s’effectuer au Royaume-Uni et non dans le pays de résidence des directeurs
  • Chaque réunion au Royaume-Uni devrait être documentée, de même que les reçus de billets de train et d’avion conservés

Demande d’allègement fiscal anglais

Dans le cas où le lieu de résidence est considéré comme étant hors Royaume-Uni, il vous faudra inclure dans la déclaration fiscale pour votre société un certificat de résidence fiscale fournit par le pays en question. Il en va de même dans le sens contraire, c’est a dire une résidence fiscale anglaise et déclaration à l’étranger.

 

 

Vous trouverez le traité de double imposition sur le site de l’ambassade de France : http://www.ambafrance-uk.org/IMG/pdf_convention_france-ru_francais.pdf

Ces notes sont le résumé d’un extrait de «Doing Business in the UK» de Simon Edrich,  éditées par Laurine Gaio (AccountsCo)

Pour plus d’information n’hésitez pas à nous contacter (info@accountsco.com)