Résidence fiscale et domicile

Un individu devra, a priori, payer des impôts sur ses profits internationaux en fonction de son lieu de résidence fiscale. Cependant il convient d’ajouter à cela la notion de domiciliation.

Arising et remittance

Si vous êtes résident anglais mais non domicilié au Royaume-Uni vous aurez le choix entre deux bases d’imposition « arising » ou « remittance ».

Arising, vous serez taxé au Royaume-Uni sur la totalité de vos revenus internationaux. Tandis que remittance vous serez uniquement imposer sur vos bénéfices anglais et sur vos revenus rapatriés au Royaume-Uni.

Dans chacun des cas, cela concerne uniquement vos bénéfices après votre installation au Royaume-Uni.

Résidence fiscale des personnes physiques

Souvent les lois de différents pays concernant la résidence fiscale interfèrent.

Dans le cas « France – Royaume-Uni », le traité de double imposition prévoit une règle systématique à appliquer pour designer la résidence fiscale. Elle suit le cheminement suivant :

  • Un individu est considéré résident fiscalement de l’état où il dispose d’un foyer d’habitation permanent
  • S’il dispose d’un foyer permanent dans chacun des pays, il est résident de l’Etat avec lequel ses liens personnels et économiques sont les plus étroits (centre des intérêts vitaux)
  • Si cela ne peut être déterminé, l’individu est résident de l’état où il séjourne habituellement
  • Si cet individu séjourne de façon habituelle dans les deux Etats ou dans aucun d’eux il est résident de l’Etat dont il possède la nationalité
  • S’il possède les deux ou aucune des nationalités les autorités compétentes des Etats tranchent la question d’un commun accord

Résident fiscal au Royaume-Uni

Si vous passez moins de 16 jours par an au Royaume-Uni, vous ne serez pas considéré comme résident. Au contraire, si vous passez plus de 182 jours par an sur le territoire britannique vous serez automatiquement considéré résident. Si votre présence se situe entre ce laps de temps des règles spécifiques s’appliqueront.

 

Vous trouverez le traité de double imposition sur le site de l’ambassade de France : http://www.ambafrance-uk.org/IMG/pdf_convention_france-ru_francais.pdf

Ces notes sont le résumé d’un extrait de «Doing Business in the UK» de Simon Edrich,  éditées par Laurine Gaio (AccountsCo)

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